2019 à 17:06. bonjour, Le montant de l'indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions. Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 (JO du 26 mars 2020) Etablissements d’enseignement français à l’étranger . Indemnité de résidence Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'article 9 du décret du 24 octobre 1985. Situation administrative et financière des personnels. L’attribution de l’indemnité de résidence est destinée à compenser forfaitairement les charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d’exercice de ces fonctions et aux conditions locales d’existence. Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Journal Officiel Arrêté du 27 juin 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger … seront payés selon les mêmes montants qu’en mars 2020. ... (séjour à l'étranger, formation, emploi partiel...) lors de votre période de chômage. Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 313, soit : 44 € en zone 1 14,67 € en zone 2 Indemnité de changement de résidence en métropole et département d’outre-mer. Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie … Ainsi, pendant cette période, votre rémunération indiciaire et ses accessoires (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI ou NBI, etc.) Calcul indemnité de résidence à l'étranger - Conseils pratiques - Déclaration annuelle de revenus; Csg sur retraites des non résidents ... 31 mars 2020 2 727 4 févr. Cette actualisation fait l’objet d’un arrêté trimestriel (pour le 2ème trimestre 2020 : arrêté du 25 mars 2020 ) mais les montants ne sont pas publiés sur internet. D’autres situations sont prévues et donnent lieu à des rémunérations particulières. Arrêté du 25 mars 2020 (JO du 29 mars 2020) Taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire Mars 2020 : les 12 et 27. Mai 2020 : les 14 et 27. Textes applicables . Les frais de voyages et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger sont fixés par le décret no 86-416 du 12 mars 1986. Les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence sont actualisés régulièrement. Avril 2020 : les 14 et 28. ... Vous bénéficiez des prestations en nature et en espèces selon la législation de votre pays de résidence.
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